EM – La Cour suprême décide que l’Oklahoma peut poursuivre les non-autochtones qui commettent des crimes sur les terres tribales

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La Cour suprême a statué mercredi que les États peuvent poursuivre les non-autochtones qui commettent des crimes contre les Amérindiens dans les réserves autochtones.

Pourquoi c’est important: L’avis a le potentiel de refaire le système judiciaire non seulement en Oklahoma mais dans les 50 États, et met en évidence la nature précaire de la souveraineté autochtone aux États-Unis.

Détails : “Pour commencer, la Constitution permet à un État d’exercer sa juridiction sur le territoire indien. Le territoire indien fait partie de l’État, il n’est pas séparé de l’État”, a écrit Kavanaugh.

Le juge Neil Gorsuch a exprimé sa dissidence et a été rejoint par les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Il soutient qu’une décision de la Cour suprême de 1831 “a établi une règle fondamentale qui persisterait pendant plus de 200 ans: les tribus amérindiennes conservent leur souveraineté à moins et jusqu’à ce que le Congrès en ordonne autrement”.

Contexte : Vincent Castro-Huerta est un non-autochtone qui vivait sur les terres cherokee lorsqu’il a été accusé et reconnu coupable de négligence envers sa belle-fille, qui est autochtone, devant un tribunal d’État. Il a été condamné à 35 ans de prison.

Mais ce n’est pas seulement une question de maintien de l’ordre. L’affaire elle-même fait partie d’un long combat pour la souveraineté et l’autodétermination autochtones.

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