LA JUSTICE DE L’UE SE PRONONCE SUR LES RABAIS FISCAUX DU LUXEMBOURG ENTRE AMAZON, ENGIE

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Ces litiges font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales au sein de l’UE.
La justice européenne réglemente les allégements fiscaux du Luxembourg au géant de la vente en ligne Amazon et à la société énergétique Engie, que Bruxelles a qualifié d’aides d’État illégales et a ordonné le remboursement mercredi.

Ces litiges font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales au sein de l’UE. Ces dernières années, des enquêtes ont été lancées sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 et des Panama Papers en 2016.

Cette croisade a eu jusqu’à présent des résultats mitigés. Dans un différend avec le groupe informatique Apple, la commission a subi un sérieux revers l’été dernier. Les juges européens ont annulé leur décision de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’allégements fiscaux, qu’elle jugeait déraisonnables.

L’enjeu est moindre pour Amazon et Engie.

Le géant américain du e-commerce a été invité à restituer 250 millions d’euros au Luxembourg en octobre 2017. Bruxelles estime que grâce à un accord de 2003 (renouvelé en 2011), elle a bénéficié d’avantages illégaux qui lui permettent d’échapper à l’impôt sur près des trois quarts de ses bénéfices dans ce pays qui protège son siège européen.

Arrangements financiers douteux
En juin 2018, l’exécutif européen a ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie et a contesté des arrangements financiers douteux qui permettaient à la compagnie énergétique française d’échapper à l’impôt sur 99% des bénéfices de deux de ses filiales au Grand-Duché.

Le Luxembourg, Amazon et Engie avaient porté l’affaire devant la justice contre la justice européenne. Les juges de la Cour européenne annonceront leur décision mercredi vers 11h00 (9h00 GMT).

Les différentes parties peuvent faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), comme la Commission européenne l’a fait en première instance après sa défaite face à Apple.

La chaîne de café américaine Starbucks a obtenu gain de cause en septembre 2019 dans un premier temps contre Bruxelles, ce qui l’a obligée à payer 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas.

Pratiques dénoncées
En revanche, le constructeur automobile italien Fiat n’avait pas réussi à annuler une décision sur le même montant au Luxembourg avec les mêmes juges européens.

Le traitement fiscal extrêmement favorable des grandes entreprises par certains pays de l’UE comme la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas est dénoncé par les ONG depuis de nombreuses années. Ces pays sont accusés de sécuriser les investissements et les emplois sur leur sol au détriment du dumping, ce qui conduit à une baisse des recettes fiscales en Europe et à une distorsion de la concurrence entre les entreprises.

Quelle que soit l’issue des procédures en cours, le problème pourrait bientôt être résolu par la révolution fiscale internationale parrainée par le gouvernement américain. En effet, le président Joe Biden souhaite un impôt global minimum sur les sociétés.

Une réforme dans ce sens est en cours de négociation sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si cela réussit, cela augmenterait les impôts et résoudrait les problèmes de distorsion au sein de l’UE.

ref: bfmtv

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