france:voici comment L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice française

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Le tribunal administratif de Rennes, dans l’ouest de la France, a annulé l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, au motif que seul le ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques.

Après le vaste débat lancé par l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, dans l’ouest de la France, la justice a tranché. Le tribunal administratif de Rennes a annoncé, vendredi 25 octobre, l’annulation de l’arrêté pris le 18 mai dernier par Daniel Cueff, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèses à moins de 150 mètres des habitations de la commune. Un arrêté qui a fait des émules, amorçant un vaste débat sur la compétence d’un maire à prendre une telle décision.

Verdict du juge, cinq mois après les faits : le maire ne dispose pas de cette compétence. Pour justifier sa décision, le juge administratif rappelle que seul le ministre de l’Agriculture est « chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques », et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une règlementation locale ».

« C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a réagi Maître Arnaud Delomel, l’avocat de la commune de Langouët. « Aujourd’hui le premier réflexe c’est l’envie de faire appel, car nous considérons que cette décision n’est pas juste », a-t-il ajouté. « Nous allons peut-être attendre fin octobre début novembre de voir ce qui va sortir de la concertation lancée par le gouvernement. » Langouët a deux mois pour faire appel.

Absence de « péril imminent »

source:https://www.france24.com/fr/20191025-arrete-antipesticides-maire-langouet-annule-justice-tribunal-administratif-rennes-agricultu

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