Protocole sanitaire en entreprise : quand peut-on enlever son masque ?

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    A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. Découvrez toutes les exceptions à cette règle, selon la zone dans laquelle vous travaillez ou le métier que vous exercez.

    [Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 22h00] La nouvelle mouture du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 1er septembre 2020, a été mis en ligne sur le site Internet du ministère du Travail. Il fait suite, explique le gouvernement, à un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols, dans lequel le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs est recommandé. Comme l’avait annoncé dès le 18 août l’exécutif, le port du masque devient donc obligatoire dans tous les espaces de travail « clos et partagés »  (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…) à compter de ce mardi.

    Les travailleurs « à leur poste de travail’ peuvent retirer temporairement leur masque « à certains moments de la journée », si des conditions bien précises sont réunies, lesquelles dépendent de la couleur de la zone sur la carte de circulation du virus (verte, orange, rouge). Dans le détail :

    Attention, retirer son masque ne peut être que temporaire, quelle que soit la zone. Le salarié « n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail », précise le ministère du Travail. « La limite de temps sera fixée par l’employeur », d’après Le Parisien, citant des responsables syndicaux présents à la réunion d’information de ce lundi.

    Outre ces dérogations temporaires, les exceptions à la systématisation du port du masque en entreprise concernent :

    « Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes « , peut-on lire dans le texte. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de « présence de plusieurs salariés », en complément d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

    En ce qui concerne le type de masque obligatoire, il s’agit, toujours selon l’AFP, de « masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires ». Et pas question de troquer son masque contre un autre dispositif de protection : les visières ne sont pas considérées comme une alternative au port du masque mais comme un moyen « supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes ».

    En cas de non respect de l’obligation de porter le masque dans les espaces de travail concernés, la ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu au micro d’Europe 1 le 24 août qu’il pourrait « y avoir des sanctions » prises par l’entreprise contre les salariés contrevenants, notamment sous forme « d’avertissement ». Compte tenu du délai serré entre la publication des modalités d’application de ce nouveau protocole et son entrée en vigueur, un délai de bienveillance sera accordé, d’après Gérard Mardiné de la CFE-CGC. A noter que les employeurs sont tenus de réunir leur CSE.

    En règle générale, l’exécutif recommande par ailleurs le télétravail, parce qu’il permet notamment de limiter l’affluence dans les transports en commun. « L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements », peut-on également lire dans le document. Le télétravail est également décrit comme « une solution à privilégier, lorsque cela est possible » pour les salariés à risques et les personnes qui vivent avec eux. 

    Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement le 24 juin dernier, actualisée le 3 août, qui se substitue à l’ancienne mais aussi aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Nomination d’un référent Covid-19, distanciation physique, télétravail… Le point sur les principales évolutions par rapport au document initial publié le 3 mai dernier.

    Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.).

    Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être respecté ou qu’il risque de ne pas l’être, le port d’un masque grand public est obligatoire. Et si celui-ci n’est pas possible en permanence, le ratio de 4 mètres carrés par salarié peut être retenu, mais seulement à titre indicatif, contrairement à ce qui prévalait auparavant.

    Un référent Covid-19 doit être désigné dans les entreprises. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en oeuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

    Le télétravail n’est plus la norme mais il reste un mode d’organisation du travail à privilégier. Pour les personnes risquant de développer une forme grave de la maladie Covid-19 ou vivant avec des personnes qui encourent ce risque, le télétravail doit être favorisé par les employeurs. Il doit faire l’objet d’une demande des personnes concernées. Le certificat d’isolement, qui permettait aux personnes résidant avec les salariés à risque de rester chez elle en cas d’impossibilité de télétravailler, n’est plus une option à partir du 31 août 2020, comme le prévoit un décret publié au Journal Officiel le 30 août 2020.

    Le nombre de salariés présents sur site n’est plus limité à compter du 22 juin. Pour rappel, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, l’exécutif avait choisi de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (notion de « jauge »). La surface à prendre compte par l’employeur était la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible, une fois les parties occupées déduites. Pour un bâtiment de bureaux, par exemple, cette surface représentait environ 80% de la surface totale, compte tenu des espaces de circulation, notamment. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 mètres carrés pouvait accueillir simultanément 160/4. C’est-à-dire 40 personnes ou salariés.

    Là encore, les règles sont assouplies. Il convient, à compter du 22 juin, de prévoir un indicateur à l’entrée des lieux communs permettant, une fois le nombre maximum de salariés présents déterminer, de connaitre ce nombre avant d’entrer, ainsi qu’un dispositif équivalent permettant de connaitre le nombre de sorties surtout si l’entrée est distante de la sortie. Les portes des lieux communs doivent rester ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces (poignées, etc.)

    Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

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    La généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise reste interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise.

    Sommaire

    Distanciation physique
    Port du masque
    Référent Covid
    Télétravail
    Nombre maximal de salariés présents
    Pauses
    Nettoyage des locaux
    Tests et prise de température

    [Mise à jour du lundi 31 août 2020 à 22h00]  La…

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